L'ACCRE (Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) a été remplacée au 1er janvier 2019 par l'ACRE ( Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise)

Depuis le 1er janvier 2020, les micro-entrepreneurs doivent faire une demande auprès de l'URSSAF pour en bénéficier.

Quelles conditions ?
Vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE les 3 années précédentes.
Vous devez respecter un délai de carence d’une année civile en cas de reprise d’activité.

Qui peut en bénéficier ?
Vous vous demandez quel document fournir par rapport à votre situation ?

Justificatifs pour demandeurs de l' ACRE

Quelles formalités ?
Vous devez déposer un formulaire de demande d’ACRE auprès de l’URSSAF dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la déclaration de création.

Sans réponse de l’URSSAF dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande , celle-ci est considérée comme acceptée.

Quelle exonération ?
Il s’agit d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant un an au lieu de 3 auparavant.

Pour connaitre le montant de l’aide et en cas de questions concernant votre exonération ACRE, nous vous invitons à contacter votre URSSAF.
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !